Permis d'aménager n° 0621932400003 à Calais pour un terrain de 6 520 m², 350 3 Route De Saint Omer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PA n° 0621932400003
Demandeur
SARL THIBAUT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0621932400003 a été délivré le 19 décembre 2024 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 350 3 Route De Saint Omer. La demande émane de SARL THIBAUT PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK383, CK478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL THIBAUT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423832138
- SIRET
- 42383213800022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GUEMPS (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621932400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |