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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0621932500005

Permis d'aménager n° 0621932500005 à Calais pour un terrain de 2 497 m², Rue De Toul

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CALAIS et autorisé le 13 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2026, ouverture de chantier le 5 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621932500005, déposé en mairie de Calais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PA n° 0621932500005

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0621932500005, délivré le 13 février 2026 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Toul. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CALAIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 497 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DX4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Calais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2026

Surface du terrain

2 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/02/2026

Chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 497 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201939
SIRET: 21620193900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CALAIS (62100)

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28 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621932500005
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 497 m², situé Rue De Toul à Calais (62100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CALAIS et autorisé le 13 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2026, ouverture de chantier le 5 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621932500005, déposé en mairie de Calais.

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