Permis d'aménager n° 0621932400005 à Calais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 31 janvier 2025
Dossier PA n° 0621932400005
Demandeur
SCI EMA E
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621932400005 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2025. Le demandeur déclaré est SCI EMA E.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Calais.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calais
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EMA E
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508750254
- SIRET
- 50875025400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES ATTAQUES (62730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621932400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |