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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621932400002

Permis d'aménager n° 0621932400002 à Calais pour un terrain de 1 218 m², 55 Chemin Des Regniers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS et autorisé le 30 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621932400002, déposé en mairie de Calais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PA n° 0621932400002

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0621932400002, délivré le 30 octobre 2024 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 55 Chemin Des Regniers. COMMUNE DE CALAIS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 218 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW306, CW307. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Surface du terrain

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW306 CW307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 218 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201939
SIRET: 21620193900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621932400002
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 218 m², situé 55 Chemin Des Regniers à Calais (62100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS et autorisé le 30 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621932400002, déposé en mairie de Calais.

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