Permis de construire Logement N° 0621861200019

Permis de construire à Bully-les-Mines pour 1 219 m² de logement - Rue Narcisse Houque

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 0621861200019

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Cette page présente le permis de construire n° 0621861200019, délivré le 13 février 2013 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Narcisse Houque, Bully-les-Mines (62160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 073 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 9 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 073 m²

Surface créée

1 219 m²

Variation nette

+1 219 m²

Surface totale après

1 219 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
24/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC138 AC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²
Total 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 9 1 - 12
- - 16,7 % 75,0 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
356200501
SIRET
35620050100043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BULLY LES MINES (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621861200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 073 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Narcisse Houque, Bully-les-Mines (62160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M et accordé le 13 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 9 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621861200019, instruit par la commune de Bully-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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