Permis d'aménager n° 0621481800001 à Bois-Bernard pour un terrain de 17 929 m², Chemin Des Sept Et Rue Pau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PA n° 0621481800001
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0621481800001, délivré le 29 mai 2019 à Bois-Bernard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Sept Et Rue Pau. La demande émane de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 929 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC527, AC382, AC590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bois-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bois-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Bernard Code postal 62320 Identifiant INSEE 62148
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621481800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |