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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621482400002

Permis d'aménager n° 0621482400002 à Bois-Bernard pour un terrain de 3 074 m², 84 Route D'arras

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621482400002, déposé en mairie de Bois-Bernard.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PA n° 0621482400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2024 à Bois-Bernard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621482400002 porte sur un projet situé 84 Route D'arras.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 074 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB99, AB100, AB105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bois-Bernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Surface du terrain

3 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB99 AB100 AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Bernard Code postal 62320 Identifiant INSEE 62148
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 074 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS-BERNARD (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621482400002
Code commune INSEE	62148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 074 m², situé 84 Route D'arras à Bois-Bernard (62320).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621482400002, déposé en mairie de Bois-Bernard.

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