Permis d'aménager n° 0621482300001 à Bois-Bernard pour un terrain de 5 537 m², 54 Route D'arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PA n° 0621482300001
Demandeur
ARAM IMMO TRAVO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2023 à Bois-Bernard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621482300001 porte sur un projet situé 54 Route D'arras. Le projet est porté par ARAM IMMO TRAVO.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 537 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB70, AB122, AB124. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bois-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2025.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2024
Achèvement (DAACT)
25/08/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bois-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Bernard Code postal 62320 Identifiant INSEE 62148
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARAM IMMO TRAVO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 900190992
- SIRET
- 90019099200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COURCELLES-LES-LENS (62970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621482300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |