Permis d'aménager n° 0621191800001 à Béthune pour un terrain de 5 662 m², 124 Rue Du Pont Des Dames
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PA n° 0621191800001
Demandeur
DES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621191800001 a été délivré le 10 avril 2019, pour un projet situé 124 Rue Du Pont Des Dames. La demande émane de DES DAMES.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 662 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH212, BH454, BH229. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Béthune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES DAMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842791170
- SIRET
- 84279117000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621191800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |