Permis d'aménager n° 0620541800001 à Audinghen pour un terrain de 79 412 m², Hameau D'haringzelle Route Departemantale N_ 940
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PA n° 0620541800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620541800001 a été délivré le 22 janvier 2019 à Audinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau D'haringzelle Route Departemantale N_ 940.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 79 412 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI17, AI18, AI19. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Audinghen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Audinghen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departemantale N_ 940
Territoires administratifs
- Commune
- Audinghen Code postal 62179 Identifiant INSEE 62054
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 79 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS CEDEX 9 (62018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620541800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |