Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0620541700001

Permis d'aménager n° 0620541700001 à Audinghen pour un terrain de 29 579 m², Cap Gris Nez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PA n° 0620541700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cap Gris Nez, le permis d'aménager n° 0620541700001 a été délivré le 12 février 2018 à Audinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 579 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Audinghen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Surface du terrain

29 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audinghen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audinghen Code postal 62179 Identifiant INSEE 62054
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 579 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0620541700001
Code commune INSEE 62054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 579 m², situé Cap Gris Nez à Audinghen (62179).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620541700001, déposé en mairie d'Audinghen.

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