Permis d'aménager n° 0620012300001 à Ablain-Saint-Nazaire pour un terrain de 13 514 m², Rue De Lens
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PA n° 0620012300001
Demandeur
CABINET LEJEAIL ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620012300001, délivré le 13 juillet 2023 à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Lens. Le dossier a été déposé par CABINET LEJEAIL ET ASSOCIES.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 514 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Ablain-Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ablain-Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablain-Saint-Nazaire Code postal 62153 Identifiant INSEE 62001
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET LEJEAIL ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344894670
- SIRET
- 34489467000027
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- LIEVIN (62800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620012300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |