Permis d'aménager n° 0620012200001 à Ablain-Saint-Nazaire pour un terrain de 714 m², Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PA n° 0620012200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945, le permis d'aménager n° 0620012200001 a été délivré le 17 juin 2022 à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 714 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC106, AC109. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Ablain-Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ablain-Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablain-Saint-Nazaire Code postal 62153 Identifiant INSEE 62001
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABLAIN-SAINT-NAZAIRE (62153)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620012200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |