Retour aux autorisations d'Ablain-Saint-Nazaire

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0620011200002

Permis d'aménager n° 0620011200002 à Ablain-Saint-Nazaire, 15 Rue D Arras Prolongee

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620011200002, déposé en mairie d'Ablain-Saint-Nazaire.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 janvier 2013

Dossier PA n° 0620011200002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620011200002 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2013, pour un projet situé 15 Rue D Arras Prolongee.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC43, ZC44, ZC245. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Ablain-Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ablain-Saint-Nazaire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC43 ZC44 ZC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ablain-Saint-Nazaire Code postal 62153 Identifiant INSEE 62001
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620011200002
Code commune INSEE	62001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	24 janvier 2013
Date de dépôt	18/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 15 Rue D Arras Prolongee à Ablain-Saint-Nazaire (62153).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620011200002, déposé en mairie d'Ablain-Saint-Nazaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ablain-Saint-Nazaire

PA n°0620011500001 Autorisé

Rue D Arras Prolongee

Ablain-Saint-Nazaire (62153)

03 sept. 2015 SIA HABITAT

PA n°0620011900001 Autorisé

Rue P

Ablain-Saint-Nazaire (62153)

01 juil. 2019

PA n°0620012200001 Autorisé

Rue Du 8 Mai 1945

Ablain-Saint-Nazaire (62153)

17 juin 2022 714 m² foncier

PA n°0620012200002 Autorisé

9 Rue Blanche Voie

Ablain-Saint-Nazaire (62153)

12 avr. 2023 3 228 m² foncier

PA n°0620012300001 Autorisé

Rue De Lens

Ablain-Saint-Nazaire (62153)

13 juil. 2023 13 514 m² foncier CABINET LEJEAIL ET ASSOCIES

PA n°0620012600001 Autorisé

Rue De Lens

Ablain-Saint-Nazaire (62153)

02 juin 2026 4 246 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ablain-Saint-Nazaire

Permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire

98 autorisations

Permis de démolir à Ablain-Saint-Nazaire

4 autorisations