Permis d'aménager n° 0620011500001 à Ablain-Saint-Nazaire, Rue D Arras Prolongee
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PA n° 0620011500001
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620011500001 a été délivré le 3 septembre 2015, pour un projet situé Rue D Arras Prolongee. Le demandeur déclaré est SIA HABITAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B630, B856, B827. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Ablain-Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ablain-Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablain-Saint-Nazaire Code postal 62153 Identifiant INSEE 62001
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620011500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |