Retour aux autorisations de Rémalard en Perche

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06134521P0002

Permis d'aménager n° 06134521P0002 à Rémalard en Perche

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rémalard en Perche (61110).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET VETERINAIRE REMALARD-SENONCHES et autorisé le 27 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134521P0002, déposé en mairie de Rémalard en Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PA n° 06134521P0002

Demandeur

CABINET VETERINAIRE REMALARD-SENONCHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2022 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06134521P0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CABINET VETERINAIRE REMALARD-SENONCHES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Rémalard en Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rémalard en Perche

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET VETERINAIRE REMALARD-SENONCHES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Groupement
Catégorie juridique: Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIREN: 780972998
SIRET: 78097299800030
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900
Localisation: REMALARD EN PERCHE (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06134521P0002
Code commune INSEE	61345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rémalard en Perche (61110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET VETERINAIRE REMALARD-SENONCHES et autorisé le 27 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134521P0002, déposé en mairie de Rémalard en Perche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Rémalard en Perche

PA n°06134519P0001 Commencé

10 Rue Des Aubees Remalard

Rémalard en Perche (61110)

18 juil. 2019

PA n°06134519P0002 Autorisé

7 Chemin Des Gains - Dorceau

Rémalard en Perche (61110)

05 déc. 2019 2 618 m² foncier

PA n°06134520P0001 Autorisé

11 Rue De L'huisne - Bellou S

Rémalard en Perche (61110)

02 juin 2020 998 m² foncier BFC

PA n°06134520P0002 Autorisé

Rémalard en Perche (61110)

02 oct. 2020 COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

PA n°06134521P0003 Annulé

1 La Branchardiere - Bellou

Rémalard en Perche (61110)

03 janv. 2022 43 162 m² foncier

PA n°06134521P0001 Terminé

Rue Du Stade Remalard

Rémalard en Perche (61110)

27 janv. 2022 16 137 m² foncier COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

Autres types d'autorisations à Rémalard en Perche

Permis de construire à Rémalard en Perche

76 autorisations

Permis de démolir à Rémalard en Perche

23 autorisations