Permis d'aménager n° 06134519P0001 à Rémalard en Perche, 10 Rue Des Aubees Remalard
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PA n° 06134519P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rémalard en Perche (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06134519P0001 a été délivré le 18 juillet 2019, pour un projet situé 10 Rue Des Aubees Remalard.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D228. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Rémalard en Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCISSES (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06134519P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |