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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06134520P0002

Permis d'aménager n° 06134520P0002 à Rémalard en Perche

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rémalard en Perche (61110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE et autorisé le 2 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134520P0002, déposé en mairie de Rémalard en Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PA n° 06134520P0002

Demandeur

COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2020 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06134520P0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Rémalard en Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rémalard en Perche

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054070
SIRET: 20005407000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: REMALARD EN PERCHE (61110)

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PA n°06134521P0001 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06134520P0002
Code commune INSEE	61345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rémalard en Perche (61110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE et autorisé le 2 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134520P0002, déposé en mairie de Rémalard en Perche.

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