Permis d'aménager n° 06134521P0001 à Rémalard en Perche pour un terrain de 16 137 m², Rue Du Stade Remalard
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PA n° 06134521P0001
Demandeur
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06134521P0001 a été délivré le 27 janvier 2022 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Du Stade Remalard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 137 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Rémalard en Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054070
- SIRET
- 20005407000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- REMALARD EN PERCHE (61110)
Autres dossiers de COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06134521P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |