Permis d'aménager n° 06134519P0002 à Rémalard en Perche pour un terrain de 2 618 m², 7 Chemin Des Gains - Dorceau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PA n° 06134519P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06134519P0002, délivré le 5 décembre 2019 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 7 Chemin Des Gains - Dorceau.
L'opération concerne un terrain de 2 618 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Rémalard en Perche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCISSES (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06134519P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |