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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06123023P0002

Permis d'aménager n° 06123023P0002 à Longny les Villages, Place Et R Du Champ-De-Foi Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES et autorisé le 12 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123023P0002, déposé en mairie de Longny les Villages.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PA n° 06123023P0002

Demandeur

COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2023 à Longny les Villages (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06123023P0002 porte sur un projet situé Place Et R Du Champ-De-Foi Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Longny les Villages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longny les Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du General De Gaulle

Territoires administratifs

Commune: Longny les Villages Code postal 61290 Identifiant INSEE 61230
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058980
SIRET: 20005898000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LONGNY-LES-VILLAGES (61290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06123023P0002
Code commune INSEE	61230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Et R Du Champ-De-Foi Rue Du General De Gaulle à Longny les Villages (61290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES et autorisé le 12 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123023P0002, déposé en mairie de Longny les Villages.

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