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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0611452500001

Permis d'aménager n° 0611452500001 à Domfront en Poiraie pour un terrain de 23 920 m², Rue Du Champ Passais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE et autorisé le 20 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611452500001, déposé en mairie de Domfront en Poiraie.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PA n° 0611452500001

Demandeur

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Champ Passais, le permis d'aménager n° 0611452500001 a été délivré le 20 janvier 2026 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 920 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO72. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Domfront en Poiraie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Surface du terrain

23 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059194
SIRET: 20005919400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: DOMFRONT EN POIRAIE (61700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0611452500001
Code commune INSEE	61145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 920 m², situé Rue Du Champ Passais à Domfront en Poiraie (61700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE et autorisé le 20 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611452500001, déposé en mairie de Domfront en Poiraie.

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