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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06114524D0001

Permis d'aménager n° 06114524D0001 à Domfront en Poiraie pour un terrain de 4 270 m², Rue De La Harpe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE et autorisé le 6 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06114524D0001, déposé en mairie de Domfront en Poiraie.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PA n° 06114524D0001

Demandeur

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06114524D0001, délivré le 6 décembre 2024 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Harpe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 270 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM170, AM484. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Domfront en Poiraie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

4 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM170 AM484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 270 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059194
SIRET: 20005919400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: DOMFRONT EN POIRAIE (61700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06114524D0001
Code commune INSEE	61145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 270 m², situé Rue De La Harpe à Domfront en Poiraie (61700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE et autorisé le 6 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06114524D0001, déposé en mairie de Domfront en Poiraie.

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