Permis d'aménager n° 06107018F0001 à Caligny pour un terrain de 8 137 m², Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PA n° 06107018F0001
Demandeur
COMMUNE DE CALIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06107018F0001 a été délivré le 15 octobre 2018 à Caligny (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CALIGNY.
L'opération concerne un terrain de 8 137 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Caligny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
23/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Caligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100701
- SIRET
- 21610070100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CALIGNY (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06107018F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |