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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0606842500001

Permis d'aménager n° 0606842500001 à Villers-Saint-Paul

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villers-Saint-Paul (60870).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL et autorisé le 5 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0606842500001, déposé en mairie de Villers-Saint-Paul.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PA n° 0606842500001

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2025 à Villers-Saint-Paul (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0606842500001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB270, AB266, AB275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Villers-Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB270 AB266 AB275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Saint-Paul Code postal 60870 Identifiant INSEE 60684
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216006759
SIRET: 21600675900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0606842500001
Code commune INSEE	60684 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villers-Saint-Paul (60870).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL et autorisé le 5 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0606842500001, déposé en mairie de Villers-Saint-Paul.

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