Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06066722T0001

Permis d'aménager à Verberie pour 0 m² de terrain - Impasse Du Clos Des Moines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IN VESTISS FRANCE et autorisé le 4 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2022, achèvement déclaré le 9 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066722T0001, instruit par la commune de Verberie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PA n° 06066722T0001

Demandeur

IN VESTISS FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06066722T0001, délivré le 4 octobre 2022 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Du Clos Des Moines, Verberie (60410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IN VESTISS FRANCE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE303, AE304, AE307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2022.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

09/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

09/10/2022

Localisation du projet à Verberie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE303 AE304 AE307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN VESTISS FRANCE

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 495194953
SIRET: 49519495300040
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CLERMONT (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06066722T0001
Code commune INSEE	60667 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Impasse Du Clos Des Moines, Verberie (60410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IN VESTISS FRANCE et autorisé le 4 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2022, achèvement déclaré le 9 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066722T0001, instruit par la commune de Verberie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.