Permis d'aménager n° 06066721T0004 à Verberie pour un terrain de 2 069 m², Rue Jean Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PA n° 06066721T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2021 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06066721T0004 porte sur un projet situé Rue Jean Moulin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 069 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI183. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Verberie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verberie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERBERIE (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06066721T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |