Permis d'aménager n° 06066724T0001 à Verberie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PA n° 06066724T0001
Demandeur
COMMUNE DE VERBERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06066724T0001 a été délivré le 5 juillet 2024 à Verberie (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE VERBERIE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Verberie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
29/09/2025
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Verberie
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERBERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006585
- SIRET
- 21600658500089
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERBERIE (60410)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERBERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06066724T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |