Permis d'aménager n° 06066720T0002 à Verberie pour un terrain de 2 262 m², Rue D'hautcourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PA n° 06066720T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'hautcourt, le permis d'aménager n° 06066720T0002 a été délivré le 5 octobre 2020 à Verberie (Oise, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 262 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD447. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Verberie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verberie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERBERIE (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06066720T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |