Permis d'aménager n° 06066721T0001 à Verberie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PA n° 06066721T0001
Demandeur
COMMUNE DE VERBERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2021 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06066721T0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE VERBERIE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Verberie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verberie
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERBERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006585
- SIRET
- 21600658500089
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERBERIE (60410)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERBERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06066721T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |