Permis d'aménager n° 06066520T0001 à Venette pour un terrain de 1 233 m², 534 Rue Andre Mellenne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PA n° 06066520T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06066520T0001, délivré le 16 avril 2021 à Venette (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 534 Rue Andre Mellenne.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 233 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH189. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Venette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2021
Achèvement (DAACT)
27/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREIL (60100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06066520T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |