Permis d'aménager n° 06066518T0007 à Venette pour un terrain de 32 492 m², 87 Avenue De La Mare Gessart
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PA n° 06066518T0007
Demandeur
PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06066518T0007 a été délivré le 18 septembre 2018 à Venette (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 87 Avenue De La Mare Gessart. Le projet est porté par PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE.
L'opération concerne un terrain de 32 492 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB104, ZB55. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Venette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780507349
- SIRET
- 78050734900089
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06066518T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 09/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |