Permis d'aménager n° 06065118T0001 à Ully-Saint-Georges pour un terrain de 1 868 m², 27 Rue De Jousin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PA n° 06065118T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue De Jousin, le permis d'aménager n° 06065118T0001 a été délivré le 5 décembre 2018 à Ully-Saint-Georges (Oise, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 868 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Ully-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ully-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ully-Saint-Georges Code postal 60730 Identifiant INSEE 60651
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ULLY-SAINT-GEORGES (60730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06065118T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |