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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06062224T0001

Permis d'aménager n° 06062224T0001 à Sommereux pour un terrain de 3 351 m², Rue Des Anglais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EUCLYD GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 6 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 7 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06062224T0001, déposé en mairie de Sommereux.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PA n° 06062224T0001

Demandeur

EUCLYD GEOMETRES EXPERTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06062224T0001 a été délivré le 6 février 2025 à Sommereux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Anglais. EUCLYD GEOMETRES EXPERTS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 351 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD83, AD82. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sommereux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2025

Surface du terrain

3 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2025

Chantier (DOC)

07/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sommereux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD83 AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sommereux Code postal 60210 Identifiant INSEE 60622
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 351 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUCLYD GEOMETRES EXPERTS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 432811651
SIRET: 43281165100202
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2000
Localisation: GRANDVILLIERS (60210)

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10 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06062224T0001
Code commune INSEE	60622 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 351 m², situé Rue Des Anglais à Sommereux (60210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EUCLYD GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 6 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 7 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06062224T0001, déposé en mairie de Sommereux.

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