Permis d'aménager n° 06062226T0001 à Sommereux pour un terrain de 5 100 m², Rue Des Anglais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier PA n° 06062226T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2026 à Sommereux (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06062226T0001 porte sur un projet situé Rue Des Anglais.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB83, AB88. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Sommereux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2026.
Autorisation
22 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/06/2026
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Sommereux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommereux Code postal 60210 Identifiant INSEE 60622
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LOROUX-BOTTEREAU (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06062226T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Date de dépôt | 22/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |