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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06061921T0002

Permis d'aménager n° 06061921T0002 à Silly-le-Long, 11 Rue St Pathus

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061921T0002, déposé en mairie de Silly-le-Long.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PA n° 06061921T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue St Pathus, le permis d'aménager n° 06061921T0002 a été délivré le 10 décembre 2021 à Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D142, D572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Silly-le-Long.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/12/2021

Chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Silly-le-Long

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D142 D572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SILLY-LE-LONG (60330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06061921T0002
Code commune INSEE	60619 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Rue St Pathus à Silly-le-Long (60330).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061921T0002, déposé en mairie de Silly-le-Long.

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PA n°06061916T0001 Commencé

Rue Victor Hugo

Silly-le-Long (60330)

17 nov. 2016 7 515 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°06061919T0001 Autorisé

24 Rue St Pathus

Silly-le-Long (60330)

04 juil. 2019 933 m² foncier

PA n°06061919T0002 Autorisé

9 Rue De Saint Pathus

Silly-le-Long (60330)

07 janv. 2020 1 694 m² foncier

PA n°06061920T0003 Annulé

71 Rue Grande Rue

Silly-le-Long (60330)

17 déc. 2020

PA n°06061921T0001 Autorisé

26 Rue St Pathus

Silly-le-Long (60330)

15 août 2021 910 m² foncier

PA n°0606192600001 Autorisé

26 Rue De Saint Pathus

Silly-le-Long (60330)

13 mars 2026 899 m² foncier

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