Permis d'aménager n° 06061921T0001 à Silly-le-Long pour un terrain de 910 m², 26 Rue St Pathus
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2021
Dossier PA n° 06061921T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06061921T0001 a été délivré le 15 août 2021 à Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue St Pathus.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 910 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D645, D644. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Silly-le-Long sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Silly-le-Long
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLY-LE-LONG (60330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06061921T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60619 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |