Permis d'aménager n° 06061919T0002 à Silly-le-Long pour un terrain de 1 694 m², 9 Rue De Saint Pathus
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PA n° 06061919T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2020 à Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06061919T0002 porte sur un projet situé 9 Rue De Saint Pathus.
L'opération concerne un terrain de 1 694 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D137, D139, D140. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Silly-le-Long.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Silly-le-Long
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLY-LE-LONG (60330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06061919T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60619 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |