Permis d'aménager n° 06061920T0003 à Silly-le-Long, 71 Rue Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 17 décembre 2020
Dossier PA n° 06061920T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 71 Rue Grande Rue, le permis d'aménager n° 06061920T0003 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2020 à Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D590, D647, D649. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Silly-le-Long.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Silly-le-Long
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLY-LE-LONG (60330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06061920T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60619 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |