Le permis d'aménager n° 06059721T0001 a été délivré le 27 septembre 2021 à Saint-Sauveur (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé chemin des Cheneaux.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 202 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 257. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Saint-Sauveur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

Surface du terrain

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 60320 Identifiant INSEE 60597
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 202 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	202 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVEUR (60320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	06059721T0001
Code commune INSEE	60597 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 257 à Saint-Sauveur (60320)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06059721T0009 Logement Terminé

impasse des Cheneaux

Parcelle AB 257 à Saint-Sauveur (60320)

Nouvelle construction

11/01/2022 99 m² SDP

PC n°06059719T0007 Logement Terminé

impasse des Cheneaux - Rue

Parcelle AB 257 à Saint-Sauveur (60320)

Extension sans transformation

21/02/2020 213 m² SDP

PD n°06059719T0001 Autorisé

470 rue Pasteur

Parcelle AB 257 à Saint-Sauveur (60320)

31/05/2019 1 247 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Saint-Sauveur

PA n°06059718T0001 Autorisé

rue du Docteur Roux

Saint-Sauveur (60320)

28 juin 2018 2 230 m² foncier

PA n°06059725T0001 Terminé

735 rue de la Roche

Saint-Sauveur (60320)

10 févr. 2026 5 752 m² foncier OGF

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur

Permis de construire à Saint-Sauveur

46 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sauveur

19 autorisations