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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06058222T0001

Permis d'aménager n° 06058222T0001 à Saint-Léger-aux-Bois pour un terrain de 127 183 m², Rue Des Etangs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABANES NATURE ET SPA et autorisé le 4 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058222T0001, déposé en mairie de Saint-Léger-aux-Bois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PA n° 06058222T0001

Demandeur

CABANES NATURE ET SPA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger-aux-Bois (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06058222T0001 a été délivré le 4 octobre 2022, pour un projet situé Rue Des Etangs. La demande émane de CABANES NATURE ET SPA.

L'aménagement porte sur un terrain de 127 183 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Surface du terrain

127 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-aux-Bois Code postal 60170 Identifiant INSEE 60582
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	127 183 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABANES NATURE ET SPA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812566594
SIRET: 81256659400014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2015
Localisation: RARAY (60810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06058222T0001
Code commune INSEE	60582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 127 183 m², situé Rue Des Etangs à Saint-Léger-aux-Bois (60170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABANES NATURE ET SPA et autorisé le 4 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058222T0001, déposé en mairie de Saint-Léger-aux-Bois.

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