Permis d'aménager n° 06055921T0001 à La Rue-Saint-Pierre pour un terrain de 1 576 m², Rue Des Dames
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PA n° 06055921T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Dames, le permis d'aménager n° 06055921T0001 a été délivré le 26 mai 2021 à La Rue-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 576 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1296, C1297, C1298. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à La Rue-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rue-Saint-Pierre Code postal 60510 Identifiant INSEE 60559
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LITZ (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06055921T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |