Permis d'aménager n° 06055917T0001 à La Rue-Saint-Pierre pour un terrain de 6 010 m², Rue De Courlieu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PA n° 06055917T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06055917T0001 a été délivré le 7 juillet 2017 à La Rue-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Courlieu.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 010 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à La Rue-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
29/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rue-Saint-Pierre Code postal 60510 Identifiant INSEE 60559
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THIBAULT (60210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06055917T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |