Permis d'aménager n° 06055918T0002 à La Rue-Saint-Pierre pour un terrain de 1 541 m², 1030 Rue De Courlieu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PA n° 06055918T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2018 à La Rue-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06055918T0002 porte sur un projet situé 1030 Rue De Courlieu.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 541 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B74, B203. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à La Rue-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rue-Saint-Pierre Code postal 60510 Identifiant INSEE 60559
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUIL-LE-VERT (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06055918T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |