Permis d'aménager n° 06055918T0001 à La Rue-Saint-Pierre pour un terrain de 2 223 m², Rue Des Dames
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PA n° 06055918T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Dames, le permis d'aménager n° 06055918T0001 a été délivré le 15 juin 2018 à La Rue-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C233, C232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à La Rue-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rue-Saint-Pierre Code postal 60510 Identifiant INSEE 60559
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RUE SAINT PIERRE (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06055918T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |