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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06051322T0001

Permis d'aménager n° 06051322T0001 à Précy-sur-Oise pour un terrain de 16 245 m², Rue Du Parc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisée le 28 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06051322T0001, déposé en mairie de Précy-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PA n° 06051322T0001

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2022 à Précy-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06051322T0001 porte sur un projet situé Rue Du Parc. La demande émane de GROUPE FLINT IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 16 245 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH223, A45, AI167. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Précy-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Surface du terrain

16 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Précy-sur-Oise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH223 A45 AI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Précy-sur-Oise Code postal 60460 Identifiant INSEE 60513
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 245 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382800126
SIRET: 38280012600023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CHAUMONTEL (95270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06051322T0001
Code commune INSEE	60513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 245 m², situé Rue Du Parc à Précy-sur-Oise (60460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisée le 28 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06051322T0001, déposé en mairie de Précy-sur-Oise.

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