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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06051319T0001

Permis d'aménager n° 06051319T0001 à Précy-sur-Oise

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Précy-sur-Oise (60460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DOMUSVI et autorisé le 18 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06051319T0001, déposé en mairie de Précy-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PA n° 06051319T0001

Demandeur

IMMOBILIERE DOMUSVI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2019 à Précy-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06051319T0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de IMMOBILIERE DOMUSVI.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Précy-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Précy-sur-Oise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Précy-sur-Oise Code postal 60460 Identifiant INSEE 60513
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DOMUSVI

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533025441
SIRET: 53302544100023
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2011
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06051319T0001
Code commune INSEE	60513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Précy-sur-Oise (60460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DOMUSVI et autorisé le 18 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06051319T0001, déposé en mairie de Précy-sur-Oise.

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