Permis d'aménager n° 06050923T0001 à Pont-Sainte-Maxence pour un terrain de 734 m², 284 Rue John Fitzgerald Kenned
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PA n° 06050923T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 284 Rue John Fitzgerald Kenned, le permis d'aménager n° 06050923T0001 a été délivré le 31 août 2023 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 734 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1876. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Pont-Sainte-Maxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06050923T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |