Permis d'aménager n° 06050417T0001 à Ponchon pour un terrain de 34 494 m², Rue Des Tennis Le Larris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PA n° 06050417T0001
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Tennis Le Larris, le permis d'aménager n° 06050417T0001 a été délivré le 13 juin 2018 à Ponchon (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par GROUPE FLINT IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 34 494 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1278, A1284. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Ponchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ponchon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Larris
Territoires administratifs
- Commune
- Ponchon Code postal 60430 Identifiant INSEE 60504
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 494 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382800126
- SIRET
- 38280012600023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Autres dossiers de GROUPE FLINT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06050417T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |