Permis d'aménager n° 06050424T0001 à Ponchon pour un terrain de 2 636 m², 210 Rue Des Croisettes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PA n° 06050424T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ponchon (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06050424T0001 a été délivré le 15 juillet 2024, pour un projet situé 210 Rue Des Croisettes.
L'opération concerne un terrain de 2 636 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B213, B214, B216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ponchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ponchon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponchon Code postal 60430 Identifiant INSEE 60504
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONCHON (60430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06050424T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |